2. HÉBERGEMENT DU SITE

Informations à compléter par votre hébergeur web

Hébergeur : [Nom de votre hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Site web : [Site de l'hébergeur]

3. OBJET ET ACTIVITÉS

But officiel inscrit au Registre du Commerce :

Exploitation d'une entreprise d'import-export, vente online et réparations dans le domaine informatique ; service d'impression ; tabac, shisha, CBD, hookah.

Activités de la plateforme AMM Alliances :

• Plateforme d'achat et vente d'établissements commerciaux
• Courtage en fonds de commerce
• Services de déstockage de produits et matériel professionnel
• Mise en relation entre vendeurs et acquéreurs
• Conseil et accompagnement dans les transactions commerciales

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

4.1 Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

4.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4.3 Services proposés

AMM Alliances propose une plateforme de mise en relation pour :

• L'achat et la vente d'établissements commerciaux
• Le déstockage de produits et matériel
• Le conseil en transactions commerciales
• L'accompagnement personnalisé des clients

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Contenu du site

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes. AMM Alliances se réserve le droit de corriger tout contenu à tout moment.

5.2 Transactions

AMM Alliances agit en qualité d'intermédiaire dans les transactions. Elle n'est pas responsable des accords conclus entre les parties, de la qualité des biens vendus ou des services rendus.

5.3 Limitation de responsabilité

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du site. AMM Alliances ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble du site relève de la législation suisse et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation autorisée

La reproduction de tout ou partie du site est interdite sauf autorisation expresse écrite d'AMM Alliances.

6.3 Marques

Les marques "AMM Alliances" et tous logos associés sont la propriété exclusive de l'entreprise.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Conformité légale

AMM Alliances respecte la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

7.2 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

7.3 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La fourniture de nos services
• La communication commerciale (avec votre consentement)
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

7.4 Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux du canton de Neuchâtel sont seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.

8.3 Résolution amiable

Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1 Modifications

AMM Alliances se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10.2 Nullité partielle

Si une clause de ces mentions légales est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables.

10.3 Intégralité

Ces mentions légales constituent l'accord complet entre l'utilisateur et AMM Alliances concernant l'utilisation du site.